Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site KLOAK est exploité par :
Ghislain Bamba
Micro-entreprise
SIREN / SIRET : 88399913800026
E-mail : Contact@kloak.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues entre KLOAK et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, consignes d’utilisation et informations de sécurité propres au produit choisi avant utilisation.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et correspondent au montant final dû par le consommateur, sous réserve des éventuels frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires doivent être portés à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.
KLOAK se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- les frais éventuels ;
- ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Le client doit pouvoir vérifier et corriger sa commande avant confirmation.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
KLOAK ne conserve pas directement les données bancaires lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
6. Livraison
KLOAK livre selon les zones et modalités indiquées dans sa Politique d’expédition.
Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au client avant la validation de la commande.
En l’absence d’indication spécifique, les règles légales applicables à la livraison restent pleinement applicables.
7. Droit de rétractation
Pour les achats à distance entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Après notification, les produits concernés doivent être retournés dans les délais prévus par la réglementation.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours et de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour, les frais éventuels et les modalités de remboursement sont précisées dans la politique dédiée accessible sur le site.
Le remboursement intervient selon les conditions et délais légalement applicables.
9. Garanties légales
KLOAK, en qualité de vendeur professionnel, reste responsable vis-à-vis du consommateur de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour mettre en œuvre cette garantie.
Les CGV de vente de biens doivent comporter un encadré réglementaire spécifique sur les garanties légales conformément à l’article D.211-2 du Code de la consommation.
👉 Pour cette partie, je te conseille de reprendre directement l’encadré officiel prévu par l’annexe à l’article D.211-2 plutôt que de le réécrire nous-mêmes.
Il couvre notamment :
- réparation ou remplacement ;
- délai de mise en conformité ;
- réduction du prix ou résolution dans certains cas ;
- garantie des vices cachés.
10. Utilisation des produits
Le client doit utiliser les produits conformément aux notices, recommandations d’utilisation et consignes de sécurité fournies.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités que le vendeur ne peut légalement exclure.
11. Propriété intellectuelle
La marque, les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et contenus du site KLOAK sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes, du service client et de la navigation sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : Contact@kloak.fr
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.